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Le Bureau de Conférenciers OriZon inc. (Orizon) exploite le site Web www.orizon.com (le “Site”). L’utilisation du Site est régie par les conditions de vente apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et le Bureau de Conférenciers OriZon inc. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Orizon.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne devez pas utiliser le Site et commander des produits par le biais du site ou vous inscrire à des événements par le biais du site.
1.1 Lieu d’exploitation du Site
Orizon exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Orizon ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
1.2 Restrictions relatives à l’utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Orizon ou du titulaire du droit d’auteur. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par Orizon ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation d’une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.
1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Orizon décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Bien que Orizon fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Orizon décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
Acceptation d’une commande
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement qu’Orizon accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Orizon s’engage à vendre quoi que ce soit. Orizon se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Orizon, et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.
2.1 Modalités de paiement
2.1.1 Nous acceptons les cartes de crédit suivantes: Visa et MasterCard.
2.2 Prix
2.2.1 Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.
2.2.2 Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.
2.2.3 Orizon se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.
2.2.4 Tous les prix sont en dollars canadiens.
2.2.5 Les prix des produits sur le Site peuvent différer des prix offerts pour les mêmes produits lors conférences ou événements.
2.3 Retours de produits
2.3.1 Produits défectueux: Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si Orizon ne vous a pas livré les produits que vous aviez commandés, Orizon vous fera parvenir les bons produits et assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu’il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. (Le terme défectueux s’applique aussi aux composantes des produits, manquantes ou erronées).
2.3.2 Politiques pour les livres et DVD.
2.3.2.1 Produits défectueux à la livraison : lors de la livraison du produit via Poste Canada ou l’équivalent, vous devez vérifier le produit afin de vous assurer que ce dernier n’a pas été endommagé lors de la livraison. Dans le cas où le produit se serait brisé lors de la livraison, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous indiquer la procédure à suivre pour la réclamation.
2.3.2.2 Orizon assumera les frais de transport et les risques, dans la mesure où vous avez contacté notre service à la clientèle et qu’il soit convenu du transporteur chargé de nous le faire parvenir. Les produits devront être accompagnés de la facture et du numéro de commande. Orizon s’engage à faire une vérification minutieuse du produit avant son expédition afin de s’assurer que ce dernier n’est pas endommagé ni défectueux.
2.4 Disponibilité des produits
Le Site affiche tous les produits pouvant être commandés. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie de l’inventaire d’Orizon ou de celui du Site. Dans l’éventualité où Orizon doive attendre qu’un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d’être expédiée. Si jamais vous êtes pressé de recevoir un ou certains articles dans votre commande, nous vous recommandons de passer une commande séparée pour ce(s) dernier(s).
2.4.1 Orizon ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Orizon ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, Orizon vous avisera par courrier électronique.
2.5 Livraison des produits
2.5.1 Orizon livrera les produits commandés par vous, à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.
2.5.2 Les frais de livraison sont fixes et correspondent au nombre d’articles commandés.
2.5.3 La livraison sera effectuée par Orizon dans les 5 à 10 jours ouvrables après l’acceptation de votre commande.
2.5.4 Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Orizon à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Orizon ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.
2.5.5 Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement et de tout autre frais inhérent à l’exportation à l’extérieur du Canada.
2.5.6 La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Orizon fait affaire ainsi qu’aux règles de toute autre entreprise avec laquelle Orizon pourra faire affaire de temps à autre. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Orizon de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles de l’entreprise de livraison que vous aurez choisie sur le Site lors de votre commande.
2.5.7 Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.
2.5.8 Orizon devra avoir reçu le paiement complet des produits qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.
2.6 Responsabilité
2.6.1 Dans l’éventualité où la responsabilité d’Orizon à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.
2.6.2 Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.
2.7 Force majeure
Orizon ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.
